Conditions d'Utilisation & Mentions Légales

Dernière mise à jour : Septembre 2026. L'utilisation des services de Xorvian implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

1. Mentions Légales & Éditeur du Service

Éditeur de la plateforme :

Xorvian Web Platform — Projet indépendant dédié aux utilitaires web gratuits et respectueux de la vie privée.

Email : contact@xorvian.app

Site officiel : https://xorvian.app

Hébergement de l'infrastructure :

Lovable / Cloudflare, Inc.

101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA

Réseau : Global Edge Network & SSL Sécurisé (HTTPS)

2. Accès aux Outils & Gratuité

Xorvian met à la disposition des internautes une suite complète de 77 outils en ligne (calculateurs financiers, convertisseurs d'unités, utilitaires PDF, éditeurs de code et de texte, etc.) accessibles gratuitement et sans obligation de création de compte.

L'éditeur s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions pour maintenance, mises à jour techniques ou perturbations réseau indépendantes de sa volonté.

3. Propriété Intellectuelle & Données Traitées

  • Vos contenus vous appartiennent : Vous conservez l'entière propriété intellectuelle sur tous les fichiers, images, documents PDF, textes et données que vous soumettez ou générez via les outils Xorvian. Aucun droit d'auteur n'est cédé à la plateforme.
  • Droits sur la plateforme : L'architecture logicielle, les designs, logos, marques, textes explicatifs, guides et composants graphiques de Xorvian sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

4. Avertissement & Limite de Responsabilité

Les outils de calcul (prêt immobilier, salaires, TVA, impôts, amortissements, moyennes, etc.) sont fournis à titre purement indicatif et pédagogique. Bien que nous appliquions les formules mathématiques et réglementaires les plus rigoureuses, ces estimations ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable ou bancaire engageant.

Pour toute opération contractuelle (demande de prêt bancaire, déclaration fiscale, contrat de travail), il est recommandé de vous référer aux organismes officiels ou à un professionnel certifié.

5. Loi Applicable & Évolution des Conditions

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et la réglementation européenne. Xorvian se réserve le droit d'adapter ou d'enrichir les présentes conditions pour refléter l'évolution des fonctionnalités ou des lois en vigueur.